Conditions Générales de Vente
Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.maisonhamelle.fr (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties conviennent des définitions suivantes :
« Acheteur » : désigne une personne physique majeure agissant en tant que consommateur et ayant passé commande par le biais des Services du Site pour acquérir des Produits.
« Vendeur » : désigne MAISON HAMELLE qui offre à la vente les produits qu’il distribue.
« Utilisateur » : désigne les utilisateurs du Site et de ses Services
« Produit » : désigne le produit mis en vente sous la forme d’une bouteille de spiritueux. Plusieurs bouteilles de spiritueux seront désignées par « les Produits ».
« Fiche Produit » : désigne la présentation des caractéristiques essentielles et notamment le prix d’un Produit offert à la vente sur le Site.
Article 1. Objet – Champ d’application – Adhésion
Le Site est disponible en français.
L’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services présents sur ce Site sont soumis aux termes et conditions des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). En utilisant les Services et le Site, les Utilisateurs acceptent les CGV ainsi que les mises à jour régulières par MAISON HAMELLE. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site et de ses Services et ont vocation à régir les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs ainsi qu’entre les Utilisateurs.
Les CGV étant susceptibles de modifications à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Les CGV sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du Site. Il suffit pour l’internaute de cliquer sur la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Il est recommandé aux Utilisateurs du Site de consulter régulièrement cette page.
En conséquence, le fait de visiter le Site ou passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV.
Article 2. Fiche Produits
Les Produits sont présentés sur le Site par le biais d’une Fiche Produit avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur Prix.
Les renseignements relatifs aux offres ont été communiqués par le Vendeur, ce dernier étant seul responsable du contenu du descriptif fourni, de son exhaustivité et de la conformité du Produit proposé au descriptif.
Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 3. Conclusion du contrat
3.1 Processus de commande sur le Site et confirmation de la commande
a. Les Acheteurs peuvent commander les Produits proposés par les Vendeurs sur le Site tant que les offres de Produits matérialisées par les Fiches Produits sont visibles sur le Site.
Pour pouvoir passer commande un nombre minimum de Produits commandés est requis. Ce minimum est en général au nombre de un (1) Produit, mais peut être modifié selon le Vendeur. L’Acheteur en est informé au moment de la passation et validation de la commande.
Après avoir été mis en mesure de vérifier et modifier le contenu et le prix de sa commande, et pour pouvoir finaliser sa commande et payer, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV, en cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
b. Un courrier électronique de confirmation de la commande est alors automatiquement adressée à l’Acheteur (ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 121-19 du Code de la consommation).
Toutefois, le contrat de vente est soumis (i) à la condition résolutoire que le Produit soit disponible (cf. article 3.2 ci-après) et (ii) que le Vendeur ait accusé réception du paiement.
3.2 Disponibilité du/des Produit(s) – Condition résolutoire
Le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que les Produits soient disponibles et que MAISON HAMELLE ait accusé réception du paiement.
Dès que la commande de l’Acheteur est prise en compte, le Vendeur confirmera alors la disponibilité du Produit concerné dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables.
Au cas où (i) un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois et (ii) ce Produit n’est plus disponible en quantité suffisante pour satisfaire l’ensemble des commandes, celui-ci sera vendu suivant l’ordre chronologique des commandes passées par les Acheteurs selon le principe « Premier arrivé, premier servi ». La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
En cas d’indisponibilité du/des Produits(s) après passation de la commande de l’Acheteur ou faute de réponse du Vendeur sur la disponibilité du/des Produits(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande de l’Acheteur, l’Acheteur en sera averti par courrier électronique envoyé par MAISON HAMELLE. L’Acheteur se verra alors proposer un Produit similaire par le Vendeur ou pourra se faire rembourser du montant dont il a été débité, selon son choix. Dans le second cas, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur sera alors automatiquement résolu et chacune des parties sera libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité du montant de la commande annulée dans un délai de sept (7) jours. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du/des Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
Il est rappelé que seul le Vendeur a la maîtrise de la disponibilité du Produit. Le contrat de vente est réputé conclu à ce moment-là.
Article 4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix de Vente
a. Le Prix de chaque Produit indiqué sur la Fiche Produit correspond au prix toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
b. Sauf indications contraires les frais de livraison sont toujours à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison sont automatiquement ajoutés au prix du Produit avant validation de la commande par l’Acheteur.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement du Prix du/des Produits et des frais de livraison s’effectue lors de la commande sur le Site auprès de MAISON HAMELLE, et dans le cas de l’Article 4.1.b, après acceptation expresse des modalités et frais de transport par l’Acheteur.
Le paiement du Prix est réalisé par carte bancaire. L’Acheteur se verra débiter du prix des Produits achetés à partir du moment où il aura validé et confirmé sa commande en ligne.
En cas de non réception du paiement par le Vendeur sous quarante-huit heures (48h) à compter de la date de commande, le contrat de vente est automatiquement résolu (cf. article 3.1.b). Chacune des parties est donc libérée de ses obligations.
L’Acheteur renseignera par conséquent des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. L’Acheteur déclare et garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché de la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.
Le paiement des commandes effectuées via le Site est fait à MAISON HAMELLE qui encaisse les fonds au nom et pour le compte du Vendeur concerné.
Une facture détaillée par MAISON HAMELLE est transmise à l’Acheteur au moment de l’expédition du colis.
4.3. Sécurité des paiements
MAISON HAMELLE n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande via les services de paiement utilisés par le site internet.
La sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. MAISON HAMELLE ne saura être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.
Article 5. Expédition et livraison
5.1. La livraison de(s) Produit(s) est ce jour disponible en France métropolitaine, Monaco et d’autres destination sont à l’étude de faisabilité
5.2. Les frais de livraison sont facturés à l’Acheteur au tarif en vigueur lors de la passation de la commande.
5.3. Dès que le paiement selon les modalités définies à l’article 4 est crédité sur le compte de MAISON HAMELLE, que le Vendeur a validé la disponibilité du/des Produits (conformément aux articles 3.1.b et 3.2.), et les a emballés, le(s) Produit(s) sont remis au Transporteur sous vingt-quatre (24) heures. Le Vendeur utilisera un conditionnement adapté à la livraison de son Produit.
Le Vendeur s’assurera que les informations communiquées au Transporteur sont correctes et permettent une livraison rapide de sa commande à l’Acheteur.
5.4. Les livraisons sont effectuées en quinze (15) jours ouvrés maximum sauf cas de force majeure.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du Prestataire de Transport. Ils courent dès la validation de la commande conformément aux Articles 3.1.b, 3.2 et 4.
5.5. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant le Transporteur à retourner le(s) Produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par l’Acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’après que l’Acheteur se soit acquitté des frais de réexpédition.
5.6. Les Produits voyagent aux frais et aux risques de MAISON HAMELLE.
Les Produits sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du Transporteur. En aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable à MAISON HAMELLE. Cependant MAISON HAMELLE s’assurera du remboursement du Vendeur et/ou de l’Acheteur selon les circonstances.
5.7. La vérification de l’état du colis et des Produits est effective dès lors que le bon de livraison du Transporteur a été signé par l’Acheteur.
Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison devra être notifiée par l’Acheteur au Transporteur sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature de l’Acheteur sur le bon de livraison.
Si l’Acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du Transporteur.
Dans le cadre d’un achat effectué auprès du Vendeur, lors d’un dommage, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après la livraison pour émettre des réserves à l’Expéditeur et au Destinataire, par la législation française, et dédouane le Transporteur de toute responsabilité au-delà de cette date (conformément à l’article 31 de la Convention de Montréal).
Article 6. Droit de rétractation
6.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité́.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de MAISON HAMELLE par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@maisonhamelle.fr indiquant son numéro de commande ainsi que les références du/des Produit(s) pour le(s)quel(s) il exerce son droit de rétractation. MAISON HAMELLE se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un e-mail.
6.2. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le Prix du ou des Produits acheté(s) et pour le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur sera remboursé par MAISON HAMELLE, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
En cas de demande de remboursement par l’Acheteur, MAISON HAMELLE au remboursement du/des Produit(s) par crédit du compte bancaire de l’Acheteur dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
6.3. La commande devra être retournée en parfait état au Vendeur, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation du/des Produit(s) (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés, etc.), accompagnée de la facture puis expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. .
L’Acheteur dispose de quinze (15) jours à partir du moment où il aura indiqué à MAISON HAMELLE sa rétractation pour renvoyer le colis. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur qui retourne un/des Produit(s) de conserver la preuve de la réexpédition des Produits par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un Transporteur à qui l’acheminement du Produit retourné aura été confié.
Article 7. Réclamations
7.1. De manière générale, MAISON HAMELLE s’engage à délivrer un service de qualité aux Utilisateurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un e-mail à MAISON HAMELLE à l’adresse contact@maisonhamelle.fr, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de toute commande, toute réclamation concernant les Produits commandés, suivant les critères suivants:
-
Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
-
Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
-
Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
7.2. En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, les litiges sont réglés entre l’Acheteur et MAISON HAMELLE qui feront leurs meilleurs efforts pour résoudre les litiges à l’amiable.
7.3. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi des Produits commandés ou au remboursement partiel ou total de l’Acheteur. Ce remboursement est effectué par MAISON HAMELLE auprès de l’Acheteur.
7.4. L’Acheteur aura la charge d’organiser le renvoi des Produits à destination de MAISON HAMELLE qui, selon sa responsabilité, assumera ou non les frais d’envoi et les frais de retour des Produits. Le Vendeur prendra en charge ces frais dans le cas où sa responsabilité est engagée.
Article 8. Données personnelles et CNIL
Au moment d’une commande sur le site internet, l’Utilisateur accepte de donner les informations et données personnelles requises (ci-après définies les « Données ») et atteste de la véracité de ces dernières.
Les Données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le Site sont destinées à MAISON HAMELLE et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à MAISON HAMELLE.
S’agissant des données relatives aux Produits du Vendeur commandés par les Acheteurs, qui sont collectées dans le cadre du Site et de ses Services, MAISON HAMELLE informe les Acheteurs qu’elles sont destinées à MAISON HAMELLE, et que seules les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette unique fin, au transporteur. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
MAISON HAMELLE assurera la sécurité des Données des Acheteurs qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Dans le cadre des CGV, les Utilisateurs peuvent être amenés à recevoir par e-mail de la part de MAISON HAMELLE des informations liées au Site et aux Services.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à ses données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse contact@maisonhamelle.fr ou bien par courrier à MAISON HAMELLE, 1 bis rue Carrière-Mainguet, 7501 PARIS.
Il est rappelé que tous les identifiants relatifs au Compte Utilisateur attribués par MAISON HAMELLE sont strictement individuels et ne peuvent être utilisés que par les Utilisateurs autorisés. L’Utilisateur garde son identifiant et son mot de passe secrets et hors de portée d’un tiers.
Article 9. Garanties
Les Produits proposés sur le Site par le biais de ses Services sont couverts par les garanties légales françaises, notamment MAISON HAMELLE ne pourra être tenue responsable si le contenu des Produits vendus est défaillant ou impropre à la consommation. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’Article 6 des présentes.
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, logiciels et contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur ou par le Site et ses Services restent la propriété de MAISON HAMELLE et ses éventuels concédants de licence et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière. En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier les logiciels ou contenus du Site et des Services par tout Utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles.
Article 11. Vente de boissons alcooliques – Mineurs
Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique.
En passant commande et/ou au moment de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur ou l’Acheteur déclare et garantit être majeur et avoir la capacité juridique pleine et entière de conclure un contrat de vente avec MAISON HAMELLE.
Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, MAISON HAMELLE leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.
Article 12. Services Clients – Service de Médiation
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, l’Acheteur devra s'adresser au Service Client par courrier électronique : contact@maisonhamelle.fr
Article 13. Dispositions générales
13.1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON HAMELLE, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus en application des CGV.
13.2. Limitation de Responsabilité
MAISON HAMELLE n’est tenue que d’une obligation de moyen concernant les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site et notamment sur les Fiches Produits. Elles sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour.
Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, MAISON HAMELLE exclut expressément toute responsabilité pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causés à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.
Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de MAISON HAMELLE en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de MAISON HAMELLE. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de MAISON HAMELLE.
13.3. Nullité d’une clause
Toute clause des CGV qui viendrait à être déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, l’Utilisateur accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.
13.4. Litiges et Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige y afférent qui ne trouverait pas dans un premier temps de résolution à l’amiable, notamment conformément à l’Article 7.3, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.